un outil mutualisé de vidéoprotection

Corrèze Centre Supervision est un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) partagé entre les acteurs et les financeurs : le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) corréziens.

Composition

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical et son Président.

Le Comité Syndical, organe délibérant, est composé de l’ensemble des délégués représentant les membres du syndicat, selon la règle suivante :

Le Département de la Corrèze désigne 4 délégués titulaires et 4 suppléants ;
Chaque EPCI désigne 1 délégué titulaire et 1 suppléant ;
Chaque commune désigne 1 délégué titulaire et 1 suppléant.

Il se réunit au minimum 3 fois par an et sur demande expresse de son Président ou du tiers de ses membres.

Le Comité Syndical élit en son sein son Président, lequel doit nécessairement avoir la qualité de Maire d’une commune membre ou Président d’un EPCI membre. La durée du mandat du Président est de 3 ans renouvelables.

Contribution

La contribution financière pour chaque commune et EPCI est fixée

Pour les dépenses d’investissement : 50% du montant de l’investissement, propre à son besoin, porté par le Syndicat
Pour les dépenses de fonctionnement : montant calculé au prorata du nombre de caméras installées et/ou du nombre d’habitants du membre concerné